Intervention de Françoise Férat

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 186

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Monsieur le ministre, vous affirmez que ce dispositif pourrait inciter les collectivités à produire des boues qui, en raison de leur qualité, si j'ai bien compris, devraient être incinérées et ne seraient donc pas taxées. J'ai le regret de vous dire que l'argument peut être inversé. Je ne partage pas votre suspicion quant à un éventuel manque de solidarité entre la ville et la campagne.

J'ai bien écouté les propos de notre collègue Alain Vasselle. L'amendement n° 186 permettrait, me semble-t-il, la juste indemnisation qu'il a évoquée. C'est la raison pour laquelle je le maintiens.

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