Intervention de Françoise Férat

Je n'avais pas le sentiment, en déposant cet amendement, de faire une demande très complexe. Je souhaitais que l'on puisse disposer d'une information sur la gestion comptable et financière du fonds par la Caisse centrale de réassurance.

J'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous souhaitiez régler ce problème par voie réglementaire. Je vous pose donc la question très solennellement : vous engagez-vous à le faire ?