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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis :Il faudrait en outre, déplacer l'amendement, pour l'insérer après le premier alinéa du 3°, autrement dit après la phrase : « Elles doivent assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif. »
