Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2, amendement 83

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 83, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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