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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2, amendement 50
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 50, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
I. - Supprimer la première phrase du troisième alinéa de l'amendement n° 2.
II. - Rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa :
Les ressources doivent atteindre un montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel.
Le sous-amendement n° 68, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 2, après le mot :
handicapés
insérer les mots :
mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815 1 du code de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 76, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 2, après le mot :
handicapés
insérer les mots :
mentionnée à l'article L. 821 1 du code de la sécurité sociale
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
