Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2, amendement 28

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Demuynck et Peyrat, est ainsi libellé :

Après le mot :

mensuel,

rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du second alinéa du I de cet article :

au plus égal à ce salaire majoré de moitié pour une famille de moins de six personnes, et au plus égal à ce salaire multiplié par deux pour une famille de six personnes ou plus.

La parole est à M. Christian Demuynck.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion