Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2, amendement 33

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 33 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Béteille et Détraigne, Mme B. Dupont, M. Grillot, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Othily, de Richemont et Seillier, Mme Sittler et M. Texier, est ainsi libellé :

Compléter la dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :

ou d'une pension de retraite.

La parole est à M. Hugues Portelli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion