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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2, amendement 128
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 83 vise à supprimer toute possibilité de modulation de ressources en fonction de la taille de la famille. La commission demande le retrait de cet amendement, ainsi que de l'amendement n° 128, qui a le même objet. À défaut, elle y sera défavorable.
La commission demande le retrait du sous-amendement n° 50, qui porte également sur les conditions de ressources et qui est contraire à l'amendement n°2. À défaut, elle y sera défavorable.
Elle est également défavorable au sous-amendement n° 68, qui vise à inclure également les personnes retraitées.
La commission est favorable au sous-amendement n° 76, qui est rédactionnel.
Elle est défavorable à l'amendement n° 34 rectifié, dans la mesure où, ainsi que je l'ai déjà expliqué tout à l'heure, nous souhaitons retenir le texte issu de l'Assemblée nationale qui tient compte de la situation des seules personnes handicapées, afin d'éviter la multiplication des exceptions.
Enfin, la commission est également défavorable aux amendements n° 129, 33 rectifié ter et 84.
