L'amendement n° 49, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du 1° de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale » sont supprimés.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.