Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article additionnel après l'article 2

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, auquel la commission est favorable.

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