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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2 quater, amendement 67
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 67 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller.
Le sous-amendement n° 86 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa de cet amendement, après les mots :
regroupement familial et
remplacer les mots :
peut en accorder
par les mots :
doit en accorder
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter le sous-amendement n° 67.
