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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2 quater
Roland du Luart, président :Quel est l'avis de la commission sur les deux sous-amendements identiques ?
