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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2 quater, amendement 4
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur l'amendement n° 4.
