Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 3, amendement 5

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 5, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots :

ils concluent

insérer le mot :

conjointement

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion