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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 3, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
les devoirs des parents en France
compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par les mots :
, ainsi qu'à respecter l'obligation scolaire
La parole est à M. le rapporteur.
