Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 3, amendement 71
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 71, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 7, après le mot :
stipulations
insérer les mots :
relatives à l'exercice de l'autorité parentale
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
