Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 3
Roland du Luart, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements?
