Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 3

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Je voudrais simplement rappeler que l'obligation scolaire telle qu'elle est prévue dans l'amendement est celle qui s'applique à tout enfant, français ou étranger. Il n'y a donc pas lieu de débattre d'une éventuelle différence de traitement : ce sera exactement le même traitement pour tous, français ou étrangers.

L'amendement s'inscrit bien dans le cadre de l'obligation existante, qui répond à des règles applicables définies depuis longtemps, et ne change rien sur ce point.

J'ajoute que l'instruction dispensée à la maison est placée sous le contrôle de l'inspecteur d'académie.

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