Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 3

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L'obligation scolaire, telle que je l'ai proposée dans l'amendement, ne crée aucune distinction entre les enfants. Les principes qui régissent aujourd'hui notre système seraient identiques pour tout le monde. Cet amendement ne présente donc pas de difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion