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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article additionnel après l'article 3 ter
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 ter.
Je rappelle que le Sénat a examiné l'article 4 par priorité lors de sa séance du 3 octobre 2007.
