Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 5
Roland du Luart, président :Je rappelle que le Sénat a examiné l'article 5bis par priorité lors de sa séance du 3 octobre 2007.
