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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 5 ter
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 72, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 12, remplacer la seconde occurrence du mot :
peut
par le mot :
doit
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
