Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 5 ter

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Nous revenons au débat sur le caractère automatique du renouvellement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion