Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 5 quater, amendement 142
Roland du Luart, président :L'amendement n° 142 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 5 quater.
