Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, trois minutes d'intervention, vous l'aurez compris, ne peuvent donner lieu qu'à un témoignage.

Nous n'héritons pas de nos parents, nous empruntons à nos enfants, c'est classique !

De nombreux instruments votés par l'ONU et ses divers démembrements ont évoqué la responsabilité des générations présentes à l'égard des générations futures.

Voilà cinq ou six ans, nous rentrions du sommet de la terre à Johannesburg... Vous vous rappelez : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » ! Mon mari, Daniel Goulet, vous recevait ici même, madame la secrétaire d'État, pour vous parler d'un projet qui lui tenait déjà à coeur - en Normandie, nous sommes têtus ! -, celui de la création d'une commission pour les générations futures. Monsieur le ministre d'État, toutes les opérations que vous suggérez aujourd'hui, il faudra bien les institutionnaliser !

Cette commission serait formée au sein de nos institutions. Elle pourrait constituer une pièce intéressante dans le nouveau dispositif que le Président de la République veut mettre en place. Elle procéderait à une évaluation systématique et a priori des politiques qui vont être exercées, c'est-à-dire qu'elle pourrait statuer en matière d'environnement, de sécurité alimentaire, de choix énergétiques, de démographie, d'éducation, de bioéthique. Il s'agit donc d'institutionnaliser l'étude d'impact préventive, car nous n'avons aucun moyen, ni au Sénat ni à l'Assemblée nationale, d'avoir cette évaluation. Évaluer à mi-parcours ou après coup serait tout de même un peu dommage. Il serait extrêmement intéressant d'avoir cette évaluation a priori. La composition et les pouvoirs de cette commission dépendront évidemment de ce que vous voudrez en faire.

Gouverner c'est prévoir, et non pas travailler au gré d'événements en général tragiques : chiens méchants, manèges fous, abus de sucrerie et de responsabilisations en tous genres, tous aléas compensés par un législateur aux aguets de sa cote de popularité et des sondages.

La commission pour les générations futures permettrait de protéger les générations futures en étant composée de non élus, plus préoccupés par l'avenir de ces générations futures que par leur réélection.

Je ne doute pas, monsieur le ministre d'État, que vous étudierez avec bienveillance l'implantation dans notre ossature juridictionnelle, administrative et législative de cette commission, que nous avons appelée de nos voeux bien des fois et qui doit être une commission à part entière. C'est dans nos institutions, au quotidien, qu'il faut imprimer notre souci de développement durable et de protection des générations futures.

« Victoire de l'optimisme sur l'expérience ! », telle est la formule qu'employa Henri VIII lors de son sixième mariage. Je puis reprendre à mon compte cette phrase célèbre, car je suis persuadée, monsieur le ministre d'État, que cette proposition vous séduira et que vous réagirez avec enthousiasme, volonté et promptitude.