Intervention de Dominique Braye

Monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, depuis trois mois, nous vivons avec le Grenelle de l'environnement, depuis trois mois, nous vivons une expérience originale, unique et passionnante de débat collectif.

Jeudi 27 septembre, la phase préparatoire du Grenelle de l'environnement s'est achevée par la présentation des propositions des six groupes de travail réunis depuis le 16 juillet dernier.

La parole est maintenant donnée à nos concitoyens, qui seront, je l'espère, nombreux à s'exprimer sur ces propositions sous forme de consultations publiques organisées sur Internet ou à travers des débats régionaux avant la remise définitive, vers la fin du mois d'octobre, d'un plan d'action de vingt à trente mesures validées après qu'un consensus aura été obtenu.

J'ai personnellement participé aux travaux du Grenelle de l'environnement au sein du groupe n° 3, intitulé « instaurer un environnement respectueux de la santé », et de l'intergroupe « déchets ».

Suivant les recommandations de ce dernier, mon intervention se concentrera sur deux points essentiels : d'une part, la nécessité d'une nouvelle loi de programmation sur la gestion des déchets, dans le souci d'une meilleure gouvernance écologique, d'autre part, l'impérieuse nécessité de mieux prendre en compte l'essor de l'acteur incontournable du développement durable qu'est l'intercommunalité, ce qui a été souligné par la quasi-totalité des participants au Grenelle de l'environnement.

En effet, 80 % des communautés, qu'elles soient de communes, d'agglomération ou urbaines, sont chargées de la gestion des déchets tandis que 42 % d'entre elles ont compétence en matière d'assainissement. Elles ont également très largement investi la compétence plus générale de « protection et de mise en valeur de l'environnement ». Cette montée en puissance se traduit aujourd'hui par une prise en charge, par l'intercommunalité, de la plus grande part des dépenses environnementales.

L'intercommunalité joue, en outre, un rôle prépondérant dans l'exercice de toutes les compétences liées au développement durable. Cela concerne non seulement l'ensemble des documents de programmation, notamment les schémas de cohérence territoriale, les plans de déplacements urbains et les programmes de l'habitat, mais aussi les transports urbains, l'approvisionnement en eau potable ou le traitement des eaux usées, sans parler des plans climat-énergie territoriaux, qui, monsieur le ministre d'État, commencent effectivement à se mettre en place.

Vous le voyez, mes chers collègues, l'intercommunalité est, de fait, devenue un acteur pivot et incontournable de la « gouvernance écologique territoriale », en assurant un lien de coordination entre les communes, une fonction de médiation avec les acteurs de la société civile et un rôle de « porte-parole » légitime d'un territoire auprès des échelons supérieurs que sont les départements, les régions, l'État et l'Europe. Son rôle croissant dans l'organisation des services environnementaux, la planification et la maîtrise d'ouvrage des grands projets l'exposent néanmoins aux forts risques contentieux liés aux questions environnementales.

Il est donc impératif d'améliorer le pilotage des politiques environnementales locales et les mécanismes de concertation, pour rendre plus efficients les dispositifs existants. Il s'agit, notamment, de simplifier les enquêtes publiques, dans lesquelles bien peu parviennent à se retrouver, et de clarifier les responsabilités réglementaires. Dans le domaine des polices de l'environnement, personne ne sait plus qui est responsable, tant l'émiettement de ces polices est important. Il importe aussi de définir le rôle respectif des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l'État. Cela passera par une meilleure définition des prérogatives dévolues aux services déconcentrés de l'État par rapport à celles des collectivités locales, par la désignation de véritables chefs de file dans les différentes politiques environnementales et par la mise en cohérence du pouvoir de police avec la compétence d'organisation du service public environnemental.

Mes chers collègues, dans la mesure où un effort de clarification des compétences est nécessaire, il convient simplement de prendre en compte ce qui a été mis en place avec succès sur le territoire : à cet égard, l'intercommunalité devrait ainsi être investie d'un véritable rôle de chef de file en matière de développement durable.

Monsieur le président du conseil général de la Haute-Marne, je n'oublie pas que je m'exprime devant le Sénat, ...