Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 9 ter

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je rappelle que le Gouvernement a émis un avis de sagesse sur les quatre amendements identiques n° 20, 110, 157 et 182.

Je les mets aux voix.

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