Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 13, amendements 171 66
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 171 et 66.
