Intervention de Jacques Muller

M. le rapporteur nous a expliqué que les argumentaires des trois amendements étaient quasiment les mêmes que celui de l’amendement n° 63. Or, son avis défavorable sur l’amendement n° 63 reposait sur le fait que l’expression « modulation à la hausse » était source d’ambiguïté. Dans le cas présent, il s’agit non d’une modulation, mais bien d’une majoration des péages !

M. le rapporteur avait également précisé, dans son avis sur l’amendement n° 63, qu’il s’agissait d’une simple faculté laissée à l’appréciation des États membres. Si tel est le cas, monsieur le rapporteur, saisissons-la !