Intervention de Yves Fréville

Réunion du 8 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b

Photo de Yves FrévilleYves Fréville, rapporteur spécial :

La commission avait donné un avis favorable sur l'amendement initial du Gouvernement, car il s'agissait d'un amendement de clarification qui rattachait les crédits d'infrastructure et d'informatique de la gendarmerie, tout en lui conservant son caractère militaire, à la mission interministérielle « Sécurité ».

Elle est donc également favorable à la rectification de forme de l'imputation de ces crédits.

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