Intervention de Yves Fréville

Réunion du 8 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b

Photo de Yves FrévilleYves Fréville, rapporteur spécial :

Mes chers collègues, la commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement, je m'exprimerai à titre personnel.

Devant l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait proposé de réduire les crédits de l'ensemble de la mission « Défense » de 75 millions d'euros.

Cet amendement prévoit d'imputer cette réduction au seul programme « Préparation et emploi des forces », qui comprend effectivement en son sein les OPEX, mais aussi des crédits de bien d'autres types.

La commission s'était réjouie de voir les « crédits OPEX », si vous me permettez cette formule, passer de 100 millions d'euros à 250 millions d'euros, car elle avait toujours souhaité que, dans un souci de sincérité budgétaire, on se rapproche au plus vite du niveau estimé des OPEX.

Il est donc évident que je regrette cette diminution de 75 millions d'euros tout en reconnaissant que, cette année encore, ces crédits sont en augmentation, puisqu'ils passent de 100 millions d'euros à 175 millions d'euros.

A titre personnel, j'approuve le changement d'affectation, mais - et là, madame le ministre, je vais jouer le jeu de la LOLF - à une condition : dès lors que vous nous avez annoncé que la réduction de crédits serait imputée sur le programme « Préparation et emploi des forces » sans toutefois préciser qu'elle concernerait nécessairement les OPEX, j'attends du ministère qu'il fasse une économie suffisante, au sein de ce programme, pour éviter de devoir procéder à un rétablissement de crédits en fin d'année. Vous avez d'ailleurs évoqué une possibilité d'y parvenir en nous disant pouvoir escompter, ce que nous espérons, une diminution du montant des OPEX. Ainsi, l'économie se ferait tout naturellement.

Si tel ne devait pas être le cas, j'estime que cette économie pourrait intervenir sur la masse des crédits de personnel. Ainsi, vous n'auriez pas à passer, comme vous le faites - ce que, au demeurant, je comprends - par un jeu d'écritures, à la faveur du vote d'un amendement, pour arriver au résultat que nous souhaitons tous : rétablir au plus vite ces crédits OPEX.

Sous cette réserve, à titre personnel, je voterai cet amendement.

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