Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 49 :
Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés286Majorité absolue des suffrages exprimés144Pour l'adoption161Contre 125Le Sénat a adopté.
