Intervention de Roland du Luart

L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande des présidents des commissions des affaires sociales, des finances et des affaires culturelles tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune ayant pour objectif d'étudier le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle.

Je vais consulter sur cette demande.

Il n'y a pas d'opposition ?

En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission d'information commune est autorisée. La conférence des présidents, qui se réunira en fin d'après-midi, fixera la date de nomination des membres de cette mission d'information commune.

L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande des présidents des commissions des affaires économiques, des finances, des affaires étrangères, des affaires culturelles et des affaires sociales, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune pour dresser le bilan objectif de la politique d'approvisionnement électrique du pays, au regard notamment du contexte communautaire, pour mieux en garantir la sécurité.

Je vais consulter sur cette demande.

Il n'y a pas d'opposition ?

En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission d'information commune est autorisée. La conférence des présidents, qui se réunira en fin d'après-midi, fixera la date de nomination des membres de cette mission d'information commune.

L'ordre du jour appelle l'examen des demandes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner les missions d'information demandées par les six présidents de commission permanente.

Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de ses séances des 5 et 14 décembre 2006.

Je vais consulter le Sénat sur ces demandes.

Il n'y a pas d'opposition ?

En conséquence, les commissions intéressées sont autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.