Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Paul Raoult, qui, en raison de la modification de l'horaire prévu pour ce débat, ne peut y participer ; il m'a demandé de le remplacer.

Je tiens à remercier le rapporteur Bruno Sido et les services de la commission de l'excellent travail de réflexion et de concertation qui a été effectué sur ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Après deux lectures sur ce texte, l'essentiel ayant déjà été dit, je serai bref.

Hier matin, le travail de synthèse entre la lecture du Sénat et celle de l'Assemblée nationale nous est apparu globalement judicieux.

L'augmentation de l'enveloppe financière des agences de l'eau de 12 milliards à 14 milliards d'euros est une bonne décision ; elle permettra de mieux répondre aux besoins immenses qui s'expriment sur le terrain en matière de gestion de l'eau et de traitement des eaux usées.

Quant au projet de création d'un fonds départemental alimenté par une taxe affectée, il a été supprimé.

Au sein de l'ensemble des familles politiques, certains collègues étaient pour, d'autres contre. Les points de vue des uns et des autres doivent être respectés, mais il est vrai qu'à partir du moment où les agences auront davantage de possibilités financières, la justification d'un fonds départemental est moins forte.

Cela étant, il faudra s'assurer, madame la ministre, que, partout, la solidarité « rural-urbain » sera respectée et réellement mise en oeuvre. Vos services devront en vérifier la bonne application dans toutes les agences.

Au-delà du texte, les raisons qui ont conduit le groupe socialiste à voter contre celui-ci subsistent.

Ce projet de loi dénote un manque d'ambition face au problème des pollutions diffuses, face aux pollutions liées à l'azote et aux pesticides. Il ne répond pas réellement à cette difficulté majeure, ni aux risques accrus de dégradation de la qualité de l'eau.

L'autre reproche que je souhaite formuler concerne le peu de considération exprimée à l'égard des fédérations de pêche.

La modification apportée à la définition des eaux libres et des eaux closes va conduire inexorablement à l'extension des étangs exonérés de la taxe piscicole. Ainsi, le nombre de pêcheurs continuera de diminuer, alors même que nous avons de plus en plus besoin d'eux comme gardiens vigilants de la nature et comme partenaires dans nos actions de réhabilitation de nos rivières.

Autre point de divergence, le nouveau mode de calcul des redevances en fonction de la nature de l'utilisation va conduire à faire payer toujours plus les ménages au profit des industriels et des agriculteurs.

En conclusion, ce texte ne répond pas aux enjeux fondamentaux de l'eau dans notre pays, même si, je le reconnais, il permettra aux agences de l'eau de travailler dans des conditions juridiques plus sereines et plus démocratiques grâce au contrôle du Parlement.

Comme vous l'aurez compris, le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.