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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, premièrement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement, deuxièmement, étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, le Sénat statue d'abord sur les amendements puis, par un seul vote, sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
TITRE IER
PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
CHAPITRE IER
MILIEUX AQUATIQUES
