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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 23, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer les trois premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Après la section 14 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré une section 15 ainsi rédigée :
La parole est à Mme la ministre.
