Intervention de Dominique Mortemousque

Madame la ministre, je saluerai tout d'abord votre extrême mobilisation et votre grande ténacité, sans lesquelles nous ne serions pas à même de nous saisir aujourd'hui des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Je ne reviendrai pas sur les péripéties qu'a connues ce texte sous une précédente majorité : plusieurs années de réflexion, plus de quinze versions et, finalement, aucun aboutissement, pour cause d'échéances électorales.

Tel n'aura pas été le sort réservé au projet de loi que nous examinons. En effet, en vingt mois de débats parlementaires, nous avons su aboutir à un texte complet, qui permet de moderniser et de consolider notre législation sur l'eau.

Comme vous vous y étiez engagée, madame la ministre, le présent projet de loi sera adopté avant la fin de l'année. Nous espérons que sa promulgation pourra avoir lieu au tout début de l'année 2007. Nous n'en doutons pas, la plupart des décrets d'application sont déjà prêts, ce qui permettra une entrée en vigueur très rapide de la loi.

Ainsi que nous avons été nombreux à le souligner depuis le début de nos discussions, il s'agit d'un texte important au service d'un objectif ambitieux : permettre à notre pays d'atteindre un bon niveau écologique des eaux d'ici à 2015.

Dans cette perspective, permettez-moi de rappeler les principales dispositions que nous allons définitivement adopter dans quelques instants : le lancement du IXe programme des agences de l'eau ; l'affirmation de la solidarité avec les communes rurales - 1 milliard d'euros leur sont spécifiquement consacrés ; l'assise constitutionnelle donnée aux redevances perçues par les agences ; l'équilibre entre la valorisation, notamment au titre de l'hydroélectricité, et la préservation de la ressource en eau ; l'affirmation dans la loi du droit à l'accès à l'eau ; la réforme de l'organisation de la politique de l'eau, tout en préservant sa gestion décentralisée ; plusieurs articles relatifs à l'exercice de la pêche et à son organisation ; enfin, l'adaptation de notre législation sur l'assainissement non collectif et les redevances pour pollution de l'eau.

Je tiens également à saluer le travail pertinent et pragmatique de réflexion et de concertation mené par notre collègue Bruno Sido. Tout au long de notre débat parlementaire, celui-ci a su être à l'écoute de nos suggestions.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi.