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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole ?
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement précédemment adopté par le Sénat.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques et, l'autre, du groupe UC-UDF.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
