Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous passons à la discussion des articles.

CHAPITRE IER

Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux

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