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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 3° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer le mot :
professionnel
par les mots :
de compétences
La parole est à Mme le rapporteur.
