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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 2
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission.
L'amendement n° 18 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par les mots :
en chef
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 2.
