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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du 1° du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par les mots :
et au 2° de l'article 79
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 19.
