Intervention de Jean-Jacques Hyest

Permettez-moi, monsieur le président, madame le rapporteur, de répondre à M. Alain Vasselle, qui vient de mettre en cause la commission des lois, et d'en profiter pour donner l'avis de la commission sur ses deux amendements.

M. Vasselle ne cesse de proclamer que la commission des lois ne veut pas ! Je rappelle qu'elle ne formule que des propositions et des avis : c'est le Sénat qui décide !