Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 10

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

En ce qui concerne le centre national de coordination, le Sénat et l'Assemblée nationale ont estimé que sa création n'était pas indispensable. Les deux assemblées sont tombées d'accord sur ce point ; il n'est donc pas possible de débattre indéfiniment de ce sujet, surtout à l'occasion d'une deuxième lecture.

C'est pourquoi vous avez inventé - car vous êtes malin, monsieur Vasselle ! - un centre national light !

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