Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Si on commence à ne pas appliquer le règlement...
