Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, mon explication de vote vaudra pour les trois amendements.

L'application de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 a toujours été un sujet de contentieux dans nombre de départements. Pour ma part, je suis très favorable à l'amendement défendu par M. Portelli, qui est d'ailleurs très similaire à celui qui a été présenté par M. Boyer.

En ce qui concerne l'amendement n° 22, je partage totalement le souhait de M. Vasselle de remplacer le terme « contrôle » par le terme « conseil ». Je demande donc à mes collègues de l'adopter, car, par rapport à la situation actuelle, il est bien préférable de s'en tenir au conseil.