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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 15 quinquies, amendement 53
Roland du Luart, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Mortemousque, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
1° La première phrase de l'avant-dernier est complétée par les mots : «, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires » ;
2° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les centres de gestion peuvent également, par convention, ouvrir et organiser le concours de sapeur-pompier professionnel de deuxième classe, dans les conditions prévues aux articles 36 et 39. »
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
