Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 15 quinquies

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis mandaté par le président du service départemental d'incendie et de secours de mon département, la Dordogne, pour défendre un amendement qui a pour objet de permettre aux centres de gestion d'obtenir le remboursement des frais d'organisation des concours auprès des SDIS.

Il me fait savoir que l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels de 2ème classe est aujourd'hui de la compétence exclusive des SDIS.

Pourriez-vous m'indiquer comment répondre à la demande de mon interlocuteur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion