Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 15 quinquies

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au vu de ces explications extrêmement pertinentes, je retire mon amendement.

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