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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 61
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 61, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Yves Détraigne.
